Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F02226
T. com. 9201, 27 mars 2026, n° 2025F02226
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [X] 17 Avenue de la Demi Lune 95700 ROISSY-EN-FRANCE comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY 18 Rue De La Boétie 75008 PARIS et par Me Olivier DECOUR 54 Rue
-
tcom 9741 n° 2025F02226
T. com. 9741, 15 déc. 2025, n° 2025F02226
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F2226 Numéro de Procédure collective : 2025RJ609 Jugement d'ouverture de sauvegarde DEMANDEUR : * A2N SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - en personne et représenté p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles