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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02228

    T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02228

    2025F02228 - 2600700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Bri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c565eacdc6046d470e9627
  • tcom 9741 n° 2025F02228

    T. com. 9741, 15 déc. 2025, n° 2025F02228

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F2228 Numéro de Procédure collective : 2025RJ610 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : [Q] ENTREPRISE SARL [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b4c3cdc6046d477d01c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1