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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025F02230

    T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F02230

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2230 Numéro de Procédure collective : 2025RJ574 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * B-CLEAN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 832399695 DÉFENDEUR - en personne COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b4d5cdc6046d477d032a
  • tcom 3801 n° 2025F02230

    T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56613cdc6046d470ea080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1