Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02236
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2025F02236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2236 Procédure 2025RJ0669 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS EMA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administr
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tcom 9201 n° 2025F02236
T. com. 9201, 30 janv. 2026, n° 2025F02236
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [T] [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS Clickandboat [Adresse 2] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'ins
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