Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02237
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2025F02237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0670 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS CLEVA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Adminis
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tcom 6901 n° 2025F02237
T. com. 6901, 15 juill. 2025, n° 2025F02237
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0878 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Nanovare, [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire su
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