Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02246
T. com. 9741, 1 avr. 2026, n° 2025F02246
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2246 Numéro de Procédure collective : 2025RJ234 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * FORTE ET JOLIE SARL [Adresse 1], 834769267 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITI
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tcom 8305 n° 2025F02246
T. com. 8305, 20 nov. 2025, n° 2025F02246
2025F02246 - 2532400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/11/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 La SARL LE VIN SEINE Numéro de rôle général : 2025F2246 DEBITEUR : La SARL LE VIN SEINE [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 6901 n° 2025F02246
T. com. 6901, 26 juin 2025, n° 2025F02246
26/06/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : *
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