Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F02261

    T. com. 9201, 5 mai 2026, n° 2025F02261

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS JCS WEB [Adresse 1] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 2] et par SARL JUDIXA - ME CHARLES ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA CLUBS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5a7fcdc6046d472ff124
  • tcom 9741 n° 2025F02261

    T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02261

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2261 Numéro de Procédure collective : 2025RJ594 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : AUTO PEINTURE DE L'OUEST SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b5e1cdc6046d477d170e
  • tcom 3801 n° 2025F02261

    T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2261 Procédure 2025RJ0373 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MULTI-ALU-BAT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56633cdc6046d470ea2c3
  • tcom 8305 n° 2025F02261

    T. com. 8305, 2 déc. 2025, n° 2025F02261

    2025F02261 - 2533600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ618 La SAS MTMS Numéro de rôle général : 2025F2261 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS MT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3fb49cdc6046d47bb485a
  • tcom 6901 n° 2025F02261

    T. com. 6901, 5 juin 2025, n° 2025F02261

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2261 Procédure 2025RJ931 Le Tribunal a été saisi le 02 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9fb4ccdc6046d4778c253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles