Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02275
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2025F02275
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [K] [T] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GEW PROJ&CO [Adresse 4] non comparant
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tcom 3801 n° 2025F02275
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2275 Procédure 2014RJ0243 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [P], [W] SARL LE PLÂTRE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire supplé
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tcom 6901 n° 2025F02275
T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F02275
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 02/02/2026JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Pr
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tcom 8305 n° 2025F02275
T. com. 8305, 15 janv. 2026, n° 2025F02275
2025F02275 - 2601500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ537 La SARL SCHRAI CORP Numéro de rôle général : 2025F2275 DEBITEUR : La SARL SCHRAI CORP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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