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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02276

    T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02276

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2276 Procédure 2014RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA ETC METALLURGIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 septembre 2014 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c566a7cdc6046d470eaab9
  • tcom 6901 n° 2025F02276

    T. com. 6901, 26 juin 2025, n° 2025F02276

    26/06/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9fbf0cdc6046d4778cd25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1