Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02293
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2293 Procédure 2025RJ0105 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BN COOKING, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 9201 n° 2025F02293
T. com. 9201, 27 janv. 2026, n° 2025F02293
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARLU NOISY AUTO CONCEPT [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS/ PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] et par M. [Y] [N] DEFENDE
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