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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9301 n° 2025F02345

    T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2025F02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N• de RG : 2025F02345 N• MINUTE : 2026F00913 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS TEMSYS [Adresse 1] Représentant légal : M. Jérôme CONRAD, Président, [Adresse 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f30685cdc6046d470f3c6b
  • tcom 3801 n° 2025F02345

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02345

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2345 Procédure 2025RJ693 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea904cdc6046d47072f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1