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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2025F02353

    T. com. 9201, 22 mai 2026, n° 2025F02353

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [W] [K] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS/ PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] et par M. [X] [L] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a197804cdc6046d475b96c8
  • tcom 3801 n° 2025F02353

    T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2353 Procédure 2025RJ701 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea9a0cdc6046d47073bba
  • tcom 6901 n° 2025F02353

    T. com. 6901, 5 juin 2025, n° 2025F02353

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2353 Procédure 2025RJ929 Le Tribunal a été saisi le 03 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9fd0ecdc6046d4778e219

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1