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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F02358

    T. com. 9741, 13 avr. 2026, n° 2025F02358

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2358 Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : TI COU D'MAIN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b874cdc6046d477d485c
  • tcom 9201 n° 2025F02358

    T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2025F02358

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 février 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR GIE GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me [Adresse 3] DEFENDEUR SAS INITIAL HYGIENE SERVICES [Adresse 4] [Localité 1] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea862bcdc6046d474ddcd2
  • tcom 3801 n° 2025F02358

    T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02358

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2358 Procédure 2025RJ707 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea9e9cdc6046d470741ff

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