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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02361

    T. com. 3801, 2 déc. 2025, n° 2025F02361

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56758cdc6046d470eb6d0
  • tcom 6901 n° 2025F02361

    T. com. 6901, 5 juin 2025, n° 2025F02361

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2361 Procédure 2025RJ930 Le Tribunal a été saisi le 03 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9fd25cdc6046d4778e378

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1