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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F02372

    T. com. 3801, 2 déc. 2025, n° 2025F02372

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F2372 Procédure 2025RJ716 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56767cdc6046d470eb7cc
  • tcom 6901 n° 2025F02372

    T. com. 6901, 26 juin 2025, n° 2025F02372

    2025F02372 - 2517700013/1 26/06/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du Parquet en date du 15 mai 2025F2372 2025 à l'encontre de : Procédure La société I.P.C.B. H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9fdb2cdc6046d4778ece7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1