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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02377

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02377

    2025F02377 - 2602100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaa64cdc6046d47074c6a
  • tcom 6901 n° 2025F02377

    T. com. 6901, 9 déc. 2025, n° 2025F02377

    09/12/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/12/2025JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2377 Procédure 2024RJ1654 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SCI LA FAMILLE [Adresse 1] 69008 [Adresse 2] Date d'ouverture : 04 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b9becdc6046d4703b7ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1