Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025F02425
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2425 Procédure 2025RJ0026 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] Date d'ouverture : 14 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commiss
-
tcom 8305 n° 2025F02425
T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02425
2025F02425 - 2535000043/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ653 La SAS ALIMENTATION DEPANNAGE Numéro de rôle général : 2025F2425 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles