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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F02427

    T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02427

    2025F02427 - 2535000045/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ654 La SAS LE SCOTCH Numéro de rôle général : 2025F2427 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e40388cdc6046d47bbf05f

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