Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 9741 n° 2025F02453
T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2025F02453
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2453 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : DEJPÉI SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUN
-
tcom 3801 n° 2025F02453
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2453 Procédure 2025RJ0720 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DEMENAGEURS DES ALPES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles