Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02533
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2533 Procédure 2025RJ0448 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [J] [D] [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 8305 n° 2025F02533
T. com. 8305, 2 déc. 2025, n° 2025F02533
2025F02533 - 2533600022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ614 La SAS LES D'LYS DU MONDE Numéro de rôle général : 2025F2533 DEMANDEUR URSSAF
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