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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2025F02553

    T. com. 8305, 16 avr. 2026, n° 2025F02553

    2025F02553 - 2610600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ619 La SAS LA GARDE SPORT Numéro de rôle général : 2025F2553 DEBITEUR : La SAS LA GARDE SPORT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4096ecdc6046d47bc65b1
  • tcom 3801 n° 2025F02553

    T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02553

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2553 Procédure 2025RJ760 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56ef3cdc6046d470fbbac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1