Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02599
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2599 Procédure 2025RJ0462 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ETEON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 9301 n° 2025F02599
T. com. 9301, 24 févr. 2026, n° 2025F02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N° de RG : 2025F02599 N° MINUTE : 2026F00650 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS RENT A CAR [Adresse 1] Enseigne: RENT A CAR SYSTEM RENT A CAR INTERNATIONAL RENT A CAR
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