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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02621

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02621

    2025F02621 - 2605500068/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5726bcdc6046d4710550a
  • tcom 8305 n° 2025F02621

    T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02621

    2025F02621 - 2535000032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ647 La SARL CITY' VAR Numéro de rôle général : 2025F2621 DEBITEUR : La SARL CITY' VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e40d0fcdc6046d47bcaa38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1