Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02642
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2642 Procédure 2025RJ0483 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE JIM,'[Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléan
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tcom 6901 n° 2025F02642
T. com. 6901, 5 août 2025, n° 2025F02642
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2025JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2642 Procédure 2025RJ0966 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LEGAL PILOT [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire s
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