Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025F02681
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2025F02681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2681 Procédure 2025RJ0400 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MEUBLES DISCOUNT [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissair
-
tcom 8305 n° 2025F02681
T. com. 8305, 6 janv. 2026, n° 2025F02681
2025F02681 - 2600600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 La SASCO [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F2681 DEBITEUR : La SASC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles