Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F02743
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2025F02743
2025F02743 - 2602000024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS CAR DIRECT Numéro de rôle général : 2025F2743 DEMANDEUR La SA
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tcom 6901 n° 2025F02743
T. com. 6901, 26 juin 2025, n° 2025F02743
26/06/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2743 Procédure 2025RJ1062 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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