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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2025F07120

    T. com. 6901, 6 janv. 2026, n° 2025F07120

    06/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYONJUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ea10cdc6046d47075cc7
  • tcom 0101 n° 2025F07120

    T. com. 0101, 5 nov. 2025, n° 2025F07120

    2025F07120 - 2530900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Répertoire Général : 2025F07150 2023RJ360 Débat à l'audience du 17/09/2025 PARTIES Demandeur [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2], RCS 841514094 Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a065dccdc6046d47d14fb7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1