Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025G00001
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025G00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS REVIATECH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M. Yves LENORM
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tcom 3501 n° 2025G00001
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025G00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025G00001 / 2025J00124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal
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tcom 9201 n° 2025G00001
T. com. 9201, 19 févr. 2025, n° 2025G00001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 Février 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00214 SA PHILEOG SA N° RG: 2025G00001 DEMANDEUR SA PHILEOG SA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 443691704 2014 B 807 Représentant légal : M. [G] MOREL [Adresse 2], Président du conseil d'administrat
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tcom 2702 n° 2025G00001
T. com. 2702, 16 janv. 2025, n° 2025G00001
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00001 / 2025J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 13 Janvie
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