Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7702 n° 2025G00006
T. com. 7702, 16 juill. 2025, n° 2025G00006
Réf. JUGPCSV01 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025G00006 / 2025J00542 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de
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tcom 9201 n° 2025G00006
T. com. 9201, 6 mai 2025, n° 2025G00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00455 SAS LES LIONS N° RG: 2025G00006 DEMANDEUR SAS LES LIONS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 842205510 2018 B 8186 Représentant légal : M. [H] [E] [V] [W] [Adresse 1], Président Comparant et assisté par M
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tcom 3501 n° 2025G00006
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025G00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025G00006 / 2025J00226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Avril 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribu
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tcom 2702 n° 2025G00006
T. com. 2702, 24 avr. 2025, n° 2025G00006
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00006 / 2025J00119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 Avril 20
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