Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025G00009
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025G00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00343 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Juillet 2025, une demande d'ouverture de procédure de sauvegarde au Greffe du Tri
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tcom 9201 n° 2025G00009
T. com. 9201, 19 juin 2025, n° 2025G00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00631 SAS INOREVIA N° RG : 2025G00009 DEMANDEUR SAS INOREVIA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821556768 2025 B 3405 Représentant légal : M. Julien Cyril Autebert [Adresse 2], président comparant et as
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tcom 2702 n° 2025G00009
T. com. 2702, 5 juin 2025, n° 2025G00009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00009 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 mai 2025,
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