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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2025J00112

    T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2025J00112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 04/06/2026 ET Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi rendu par le Tribunal des activités économiques de Lyon en date du 25 février 2025 ayant fait application des dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e212f195da062e094e49c
  • tcom 0601 n° 2025J00112

    T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00112

    2025J00112 - 2601600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J112 * Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [O] [B] * Défendeur(s): La SAS TRANSPORT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a058cdc6046d47ed0518
  • tcom 0601 n° 2025J00112

    T. com. 0601, 24 oct. 2025, n° 2025J00112

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J112 Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L] [B] Défendeur(s) : La SAS TRANSPORT S [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a03ccdc6046d47ed02f2
  • tcom 3801 n° 2025J00112

    T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00112

    2025J00112 - 2521300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 01/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb0f7cdc6046d4707d6e2
  • tcom 5601 n° 2025J00112

    T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025J00112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J112 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR LBTP [Adresse 2] RCS 844894543 non comparante Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b475c4cdc6046d4794522b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1