Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00126 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2025J00126

    T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00126

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * EFFICY FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VERNIAU Jérémie - [Adresse 2] Maître ROGER Christophe - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * ETABLISSEMENTS [I][H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a81438e195da062e0d1b54d
  • tcom 4202 n° 2025J00126

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2025J00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J126 ENTRE : * Madame [K] [B] épouse [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABADA Houda - SELARL ABADA [Adresse 2] ET * La SAS B.T. Numéro SIREN :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4fe9195da062e0adedc9
  • tcom 3802 n° 2025J00126

    T. com. 3802, 4 juin 2026, n° 2025J00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 04/06/2026 ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 4 juin 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [H], assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed466195da062e09f9df2
  • tcom 0601 n° 2025J00126

    T. com. 0601, 9 janv. 2026, n° 2025J00126

    2025J00126 - 2600900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J126 * Demandeur(s) : SMA SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ZANOTTI [A] Défendeur(s) : MARRA CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentant(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a13acdc6046d47ed1923
  • tcom 8305 n° 2025J00126

    T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2025J00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * AEROPORT INTERNATIONAL DU CASTELLET [Adresse 1], RCS 479467193 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * CARBONE [Adresse 3], RCS 888372356 DÉFENDEUR - no

    Lire la décision → Vérifier la source 69e41520cdc6046d47bd3553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1