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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2025J00157

    T. com. 0601, 21 nov. 2025, n° 2025J00157

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J157 * Demandeur(s) : La SAS ALDETA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Franck GAMBINI * Défendeur(s): La SAS CAPSLV [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9214cdc6046d47443b62
  • tcom 9741 n° 2025J00157

    T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025J00157

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c1dacdc6046d477dfd8e
  • tcom 5601 n° 2025J00157

    T. com. 5601, 26 mai 2025, n° 2025J00157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J157 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] RCS 309646362 représenté(e) par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER DÉFENDEUR [I] [B] prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b479b2cdc6046d4794a025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1