Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 5601 n° 2025J00168
T. com. 5601, 22 mai 2025, n° 2025J00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [N] [A] / cabinet WAGNER-[N] DÉFENDEUR Construction maçonnerie et gros oeuvres [Adresse 2] [Localité 1] RCS 892335878
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tcom 4202 n° 2025J00168
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J168 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [S] -Case n° 20 SELARL LE
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