Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7606 n° 2025J00170
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025J00170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOGI PORTS SHUTTLE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA SEALOGIS FREIGHT FORWARDING [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJ
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tcom 9741 n° 2025J00170
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00170
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 3801 n° 2025J00170
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 01/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,
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tcom 4202 n° 2025J00170
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J170 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [B] -Case n° 20
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