Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00171
T. com. 7401, 18 mars 2026, n° 2025J00171
2025J00171 - 2607700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 18/03/2026 à SELARL PADZUNAS - SALVISBERG - Me Paul SALVISBERG Copie exécutoire délivrée le 18/
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tcom 3801 n° 2025J00171
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 01/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,
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tcom 5601 n° 2025J00171
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J171 DEMANDEUR SRB CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 511 106 528 représenté(e) par Maître Hélène BERNARD DÉFENDEUR ATELIERS DAVID [Adresse 2] RCS 325 664 928 non comparant […] Juge Rapporteur :
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tcom 4202 n° 2025J00171
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J171 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] -Case n° 20
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