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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00183

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00183

    2025J00183 - 2525500011/1 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 12/09/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb326cdc6046d4708039c
  • tcom 5601 n° 2025J00183

    T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00183

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J183 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR OTE ENERGIE [Adresse 2] RCS 984637165 non comparant Composition du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c846b7cdc6046d47558bbd
  • tcom 4202 n° 2025J00183

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00183

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J183 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [G] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bc2bcdc6046d47362c50

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