Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00192
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00192
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 5601 n° 2025J00192
T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [O] 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J192 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [F], [A] / cabinet, [J] DÉFENDEUR IDEAL CONSTRUCTION, [Adresse 2], [Localité 2] RCS 900891201 non co
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tcom 4202 n° 2025J00192
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J192 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Ca
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