Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025J00199
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00199
2025J00199 - 2620500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J199 Demandeur(s) : La Commune de [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître FIORENTINO Christophe Défendeur(s) : La SARL SUN B
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tcom 7401 n° 2025J00199
T. com. 7401, 17 nov. 2025, n° 2025J00199
2025J00199 - 2532100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY DÉFENDEUR - non comparante Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69€ HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/11/2025 à Me CUTTAZ. [I] LA PROCEDURE : Par acte de Commissaire
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tcom 3801 n° 2025J00199
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Mons
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tcom 5601 n° 2025J00199
T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [Z] 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J199 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [S], [X] / cabinet, [B] DÉFENDEUR HNMTP, [Adresse 2] RCS 929391274 non comparante Composition du tr
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tcom 4202 n° 2025J00199
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J199 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [B] -Case n° 20 SELARL LE
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