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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2025J00211

    T. com. 0601, 24 oct. 2025, n° 2025J00211

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Emilie VERGERIO, avocat postulant du barreau de Grasse & Maître Annaîg DONVAL, avocat pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc93abcdc6046d474457e7
  • tcom 3801 n° 2025J00211

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00211

    2025J00211 - 2525500015/1 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb467cdc6046d47081e99
  • tcom 5601 n° 2025J00211

    T. com. 5601, 3 juill. 2025, n° 2025J00211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [B], [G] / cabinet, [N] DÉFENDEUR, [U] CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE, [Adresse 2] RCS 892412271 n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8499fcdc6046d4755c688

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1