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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00214

    T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb4b3cdc6046d4708244b
  • tcom 9741 n° 2025J00214

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00214

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c493cdc6046d477e2c34
  • tcom 7401 n° 2025J00214

    T. com. 7401, 26 nov. 2025, n° 2025J00214

    2025J00214 - 2533000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 26/11/2025 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER LA PROCEDURE Par acte régulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd20d9cdc6046d47bd1385
  • tcom 5601 n° 2025J00214

    T. com. 5601, 3 juill. 2025, n° 2025J00214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J214 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [J] Annaïg / cabinet, [U] DÉFENDEUR, [A], [Adresse 2], [Localité 2] RCS 920879277 non comparante Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c849e9cdc6046d4755cc39
  • tcom 4202 n° 2025J00214

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J214 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [H] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0be26cdc6046d47364cd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1