Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00220
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2025J00220
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à La SARL ENTREPRISE SUPPA DOMINIQUE Rappel des faits : Le 10 juin 2022, la société ARKEA FINANCEMENTS ET
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tcom 9741 n° 2025J00220
T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00220
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 7401 n° 2025J00220
T. com. 7401, 3 déc. 2025, n° 2025J00220
2025J00220 - 2533700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/12/2025 à Me BRESSIEUX Isabelle [Adresse 1] Par acte régulièrem
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tcom 4202 n° 2025J00220
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J220 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [Q] -Case n° 20
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