Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00235
T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2025J00235
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 3801 n° 2025J00235
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00235
2025J00235 - 2525500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 4202 n° 2025J00235
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J235 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Y] -Case n° 20 SELARL LEX
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