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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00241

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00241

    2025J00241 - 2525500014/1 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 12/09/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb5fccdc6046d47083c30
  • tcom 5601 n° 2025J00241

    T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J241 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [H] [M] / cabinet WAGNER-[H] DÉFENDEUR ARGOS SOLAR [Adresse 2] RCS 911808046 non comparante Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48062cdc6046d4795442b
  • tcom 4202 n° 2025J00241

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J241 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Q] -Case

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c0abcdc6046d4736760b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1