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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00243

    T. com. 3801, 17 juill. 2026, n° 2025J00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Florence LOMBARD, Président, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d69c195da062e0cf2e94
  • tcom 5601 n° 2025J00243

    T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J243 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR AI DESAMIANTAGE [Adresse 2] RCS 878212208 non comparante Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b480a8cdc6046d4795495f
  • tcom 4202 n° 2025J00243

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J243 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c0cbcdc6046d473677fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1