Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5601 n° 2025J00247
T. com. 5601, 30 mars 2026, n° 2025J00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J247 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER NEO.TV [Adresse 1] RCS 883 659 385 représenté(e) par Maître [O] [G] et Maître [N] [K] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [Adresse 2] [Adresse 3] [Local
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tcom 9741 n° 2025J00247
T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025J00247
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/02/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 3801 n° 2025J00247
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025J00247
2025J00247 - 2524600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 4202 n° 2025J00247
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J247 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [D] -Case n° 20 SELARL LE
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