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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2025J00248

    T. com. 5601, 2 mars 2026, n° 2025J00248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J248 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [V] [Adresse 1] RCS 910 655 554 représenté(e) par Maître Solen PATAOU DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [Adresse 2] RCS 952 709 566 représenté(e) par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b480e9cdc6046d47954e67
  • tcom 9741 n° 2025J00248

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00248

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c713cdc6046d477e730b
  • tcom 4202 n° 2025J00248

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J248 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [C] -Case n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c10bcdc6046d47367c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1