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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00252

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00252

    2025J00252 - 2532300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57662cdc6046d4710b093
  • tcom 5601 n° 2025J00252

    T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J252 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR MD BTP [Adresse 2] RCS 847744018 non comparant Composition du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b481c2cdc6046d47956322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1