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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00285

    T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025J00285

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c8dacdc6046d477e99d8
  • tcom 5601 n° 2025J00285

    T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00285

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J285 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR RS2D [Adresse 2] RCS 895374726 non comparante Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84c3dcdc6046d4755face
  • tcom 4202 n° 2025J00285

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00285

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J285 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [E] -Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c227cdc6046d47368dec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1