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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00289

    T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2025J00289

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa48acdc6046d4781f329
  • tcom 5601 n° 2025J00289

    T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J289 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [U], [H] / cabinet, [R] DÉFENDEUR, [Adresse 2], [Adresse 3] RCS 800188443 non comparante Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84c82cdc6046d4755fffe
  • tcom 4202 n° 2025J00289

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J289 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [E] -Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c26acdc6046d47369209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1